Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier
La décision 2013/184/PESC est modifiée comme suit:
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2015. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:214:oj#art-1