Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier
La reconduction pour une période supplémentaire de cinq ans de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique est approuvée au nom de l'Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:240:oj#art-1