Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier
Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique est approuvé au nom de l’Union.
Le texte du protocole de Nagoya est joint à la présente décision.
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