Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier
L’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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