Art. 14
Dispositions financières
En vigueur depuis le 15 avr. 2014
Article 14
Dispositions financières
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali pour les neuf premiers mois suivant l'entrée en vigueur de la présente décision est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union. Les ressortissants des États tiers et de l'État hôte sont autorisés à soumissionner. Sous réserve d'approbation par la Commission, la mission peut conclure avec des États membres, l'État hôte, des États tiers participants et d'autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d'équipements, de services et de locaux à l'EUCAP Sahel Mali.
3. L'EUCAP Sahel Mali est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EUCAP Sahel Mali signe un accord avec la Commission.
4. Les dispositions financières prennent en compte la chaîne de commandement prévue aux articles 3, 5 et 6 et les besoins opérationnels de l'EUCAP Sahel Mali, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.
5. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de la signature de l'accord visé au paragraphe 3.
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