Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2014
Article premier
La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période du 19 mai 2014 au 18 mai 2016 s'élève à 27 700 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 0 %.».
2)
À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2016.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:220:oj#art-1