Art. 5
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 5
L'exemption du paiement du droit antidumping étendu dont bénéficie la partie mentionnée dans le tableau 4 est révoquée conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 88/97, à compter de la date prévue dans la colonne «Date d'effet».
Tableau 4
Partie pour laquelle l'exemption est révoquée
Nom
Adresse
Pays
Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d'effet
Code additionnel TARIC
Borge Kildemoes Cykelfabrik A/S
Albanivej 7, Nr. Lyndelse, 5792 Arslev
Danemark
Article 7
1 jour après la publication de la présente décision
A166
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2014:223:oj#art-5