Art. 1 · Établissement de l'action

Art. 1

Établissement de l'action

En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article premier Établissement de l'action Il est institué une action de l'Union intitulée «Capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 (ci-après dénommée «action»).
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