Art. 15
Modalités pratiques
En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 15
Modalités pratiques
La Commission a notamment pour mission:
a)
de veiller à la cohérence globale de l'action;
b)
d'assurer la coordination entre les États membres et le jury;
c)
d'élaborer, compte tenu des objectifs visés à l'article 2 et des critères, des lignes directrices pour prêter assistance dans le cadre des procédures de sélection et de suivi en étroite coopération avec le jury;
d)
d'apporter son soutien technique au jury;
e)
de publier, sur son site internet, tous les rapports du jury;
f)
de rendre publiques toutes les informations pertinentes et de contribuer à faire connaître l'action à l'échelle européenne et internationale;
g)
d'encourager les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les villes qui ont été, sont ou seront les villes détentrices du titre, ainsi que les villes candidates, et de promouvoir une plus large diffusion des rapports d'évaluation des villes et des enseignements tirés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:445(1):oj#art-15