Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Article 2
La décision ATALANTA/3/2009 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, les termes «, visés à l'annexe» sont supprimés.
2)
L'annexe est supprimée.
Historique des versions
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Proeli:dec:2014:244:oj#art-2