Art. 1
Règles d'origine
En vigueur depuis le 6 mai 2014
Article premier
Règles d'origine
Le protocole no 3 est modifié comme suit:
a)
l'annexe IV bis est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
b)
l'annexe IV ter est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:266:oj#art-1