Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2014
Article premier
L'article 4 du protocole 31 de l'accord EEE est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe suivant est inséré après le paragraphe 2 m:
«2n.
Les États de l'AELE participent, à compter du 1er janvier 2014, au programme suivant:
—
32013 R 1288: règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant “Erasmus +”: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).».
2)
Le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«Les États de l'AELE contribuent financièrement aux programmes et aux actions visés aux paragraphes 1, 2, 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 2 sexies, 2 septies, 2 octies, 2 nonies, 2 decies, 2 undecies, 2 duodecies, 2 terdecies, 2 quaterdecies et 2 quindecies, conformément à l'article 82, paragraphe 1, point a), de l'accord.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:268:oj#art-1