Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2014
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de carreaux et autres articles présentant une surface plane, de blocs et de dalles constitués de pierre artificielle liée par une résine ou d'une agglomération de pierres et/ou de verre et/ou de miroirs liés par une résine, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex 6810 11 90 , ex 6810 19 00 , ex 6810 91 00 , ex 6810 99 00 , ex 7016 10 00 , ex 7016 90 40 , ex 7016 90 70 et ex 7020 00 80 , est close.
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Proeli:dec_impl:2014:272:oj#art-1