Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2014
Article premier
Le tiret suivant est ajouté à l'article 9, paragraphe 4, du protocole 31 de l'accord EEE:
«—
32013 R 1295: règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme “Europe créative” (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221).
Le Liechtenstein est dispensé de participer à ce programme et d'y contribuer financièrement.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2014:307:oj#art-1