Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2014
Article premier
La décision d'exécution 2012/44/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Aux fins de l'application de l'article 13 de la directive 91/496/CEE et de l'article 18 de la directive 97/78/CE, les points d'entrée autorisés dans les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de Mayotte figurent à l'annexe de la présente décision.»
2)
À l'annexe, sur la liste des points d'entrée autorisés, la mention suivante relative à Mayotte est insérée après la mention «Guyane française — Saint-Georges-de-l'Oyapock»:
«Mayotte — Longoni
FR09900
P
HC, NHC-NT»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:282:oj#art-1