Art. 4
Contributions des États participants
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 4
Contributions des États participants
Les contributions des États participants se composent des éléments suivants:
a)
contributions par le financement institutionnel des INM et des ID qui participent à des projets d'EMPIR;
b)
contributions financières aux frais administratifs d'EMPIR.
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