Art. 8
Surveillance
En vigueur depuis le 16 mai 2014
Article 8
Surveillance
1. Des cartes représentant le pourcentage d'exploitations herbagères, le pourcentage d'animaux et le pourcentage des terres agricoles couverts par une dérogation individuelle dans chaque municipalité sont établies par l'autorité compétente et mises à jour chaque année.
2. Dans le cadre de la dérogation, un réseau de surveillance pour l'échantillonnage de l'eau du sol, des cours d'eau et des eaux souterraines peu profondes est mis en place aux sites de surveillance.
3. Les sites du réseau de surveillance, lequel couvre au minimum trois cents exploitations bénéficiant d'une dérogation individuelle, sont représentatifs de chaque type de sol (argile, tourbe, sable et mélange de sable et de lœss), de pratiques de fertilisation et de rotation des cultures. La composition du réseau de surveillance n'est pas modifiée pendant la période d'application de la présente décision.
4. Les relevés et les analyses en continu de la teneur en éléments nutritifs fournissent des informations sur l'occupation des sols à l'échelon local, sur la rotation des cultures et sur les pratiques agricoles dans les exploitations bénéficiant d'une dérogation individuelle. Ces données peuvent être utilisées pour calculer, à partir de modèles, l'ampleur du lessivage des nitrates et des pertes de phosphore à partir des champs sur lesquels sont épandus, par hectare et par an, jusqu'à 230 kg ou 250 kg d'azote provenant d'effluents d'élevage d'herbivores.
5. Le réseau de surveillance qui inclut les eaux souterraines peu profondes, l'eau du sol, les eaux de drainage et les cours d'eau situés dans des exploitations appartenant au réseau de surveillance fournit des données relatives à la concentration d'azote et de phosphore dans l'eau quittant la zone radiculaire et pénétrant dans le réseau des eaux souterraines et des eaux de surface.
6. La surveillance renforcée des eaux prend en considération les captages agricoles dans les sols sablonneux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:291:oj#art-8