Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2014
Article premier
Sont nommés au Comité des régions avec effet au 26 mai 2014 pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membres:
—
M. Jean-Luc VANRAES, gemeenteraadslid in Ukkel,
—
M. Alain HUTCHINSON, conseiller communal à Saint-Gilles.
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Charles PICQUÉ, bourgmestre de la commune de Saint-Gilles.
Historique des versions
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Vos annotations
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