Art. 4
En vigueur depuis le 5 juin 2014
Article 4
L'article 3 de la décision 2009/894/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “mobilier en bois” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:336:oj#art-4