Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2014

Article premier La décision 2012/481/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le groupe de produits “papier imprimé” comprend tous les produits en papier imprimé contenant au moins 90 % en poids de papier, carton ou substrats à base de papier; ce pourcentage est fixé à 80 % au moins dans le cas des livres, des catalogues, des fascicules et des formulaires. Les encarts, les couvertures et tout produit en papier imprimé faisant partie du papier imprimé final sont considérés comme faisant partie du produit en papier imprimé.» 2) À l'article 1er, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) les dossiers, les enveloppes, les classeurs à anneaux et les produits de papeterie.» 3) À l'article 2, le point 1) est remplacé par le texte suivant: «1) “livres”: les produits en papier imprimé à reliure cousue et/ou collée munis de couvertures rigides ou souples tels que les livres scolaires, les romans et autres ouvrages, les rapports, les manuels et les livres de poche. Les revues, brochures, magazines et catalogues à publication périodique et les rapports annuels sont exclus de cette définition;» 4) À l'article 2, le point 9) est remplacé par le texte suivant: «9) “produit en papier imprimé”: le produit résultant de la transformation d'un matériel d'impression. La transformation consiste à imprimer sur du papier. En plus de l'impression, la transformation peut comprendre la finition, par exemple, le pliage, le marquage et la découpe ou l'assemblage au moyen de colle, d'une reliure ou d'une brochure cousue. Les produits en papier imprimé comprennent les journaux, les produits publicitaires et les bulletins, les revues, les catalogues, les livres, les fascicules, les brochures, les affiches, les cartes de visite et les étiquettes;» 5) Le critère 3 figurant à l'annexe de la décision 2012/481/UE est modifié comme suit: «Critère 3 — Recyclabilité Le produit en papier imprimé doit être recyclable. Le papier imprimé doit être désencrable, et les composants autres que le papier doivent pouvoir être facilement retirés afin de ne pas entraver le processus de recyclage. a) Les agents de résistance à l'état humide ne peuvent être utilisés que si la recyclabilité du produit fini peut être démontrée. b) Les colles ne peuvent être utilisées que si leur capacité d'enlèvement peut être démontrée. c) Les vernis et films de pelliculage contenant du polyéthylène et/ou du polyéthylène/polypropylène ne peuvent être utilisés que pour les couvertures des livres, des périodiques et des catalogues. d) La capacité de désencrage doit être démontrée. Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le résultat des essais visant à déterminer la recyclabilité des agents de résistance à l'état humide et la capacité d'enlèvement des colles. Les méthodes d'essai de référence sont la méthode “PTS-RH 021/97” pour les agents de résistance à l'état humide, la méthode 12 de l'INGEDE (Internationale Forschungsgemeinschaft Deinking-Technik e. V.) pour la capacité d'enlèvement des colles non solubles, ou des méthodes d'essai équivalentes. La désencrabilité doit être démontrée à l'aide de la fiche d'évaluation pour le désencrage (“Deinking Scorecard”) (*1) du Conseil européen du papier recyclé ou au moyen de méthodes d'essai équivalentes. Les essais doivent être réalisés sur trois types de papier: papier non couché, papier couché et papier surfacé. Si un type d'encre d'impression n'est vendu que pour un ou deux types de papier, il suffit de réaliser l'essai avec le ou les types de papier en question. Le demandeur doit fournir une déclaration certifiant que le couchage et le pelliculage des produits en papier imprimé sont conformes aux exigences du point 3 c). Lorsqu'un élément d'un produit en papier imprimé peut être facilement retiré (couverture en plastique, par exemple), l'essai de recyclabilité peut être réalisé sans ce composant. La facilité d'enlèvement des composants autres que le papier doit être prouvée au moyen d'une déclaration de l'entreprise responsable de la collecte du papier, de l'entreprise de recyclage ou d'une organisation équivalente. Il est également possible de recourir à des méthodes d'essai dont il a été démontré par un tiers compétent et indépendant qu'elles donnaient des résultats équivalents. (*1) Assessment of Print Product Recyclability — Deinkability Score — User's Manual (évaluation de la recyclabilité des produits imprimés — désencrabilité — manuel de l'utilisateur), www.paperrecovery.org, “Publications”.» "

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