Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2014
Article premier
À l'article 10, paragraphe 8, du protocole 31 de l'accord EEE, l'alinéa suivant est ajouté:
«d)
Les actes communautaires prenant effet au 1er janvier 2014:
—
32013 D 1313: décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924).
Le Liechtenstein est dispensé de participer à ce programme et d'y contribuer financièrement.»
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Proeli:dec:2014:364:oj#art-1