Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2014
Article premier
1. La signature, au nom de l’Union, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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