Art. 1
Continuité et lieu d'implantation
En vigueur depuis le 26 juin 2014
Article premier
Continuité et lieu d'implantation
1. Le Centre satellitaire de l'Union européenne, créé par l'action commune 2001/555/PESC (ci-après dénommé «CSUE»), poursuit et développe sa mission conformément à la présente décision.
2. La présente décision n'affecte pas les droits et obligations existants ainsi que les règles adoptées dans le cadre de l'action commune 2001/555/PESC. En particulier, elle n'affecte pas la validité des contrats de travail existants et des droits qui en découlent.
3. Le siège du CSUE est fixé à Torrejón de Ardoz, Espagne.
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