Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Article premier
La Slovaquie peut accorder des agréments dérogeant à certaines règles de mise en œuvre prévues à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011:
1)
par dérogation aux points c) et d) du paragraphe FCL.625 «IR — Validité, prorogation et renouvellement» de cette annexe, elle peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe I de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe I de la présente décision;
2)
par dérogation au point b) du paragraphe FCL.740 «Validité et renouvellement des qualifications de classe et de type» de cette annexe, elle peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe II de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe II de la présente décision.
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