Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2014
Article premier
La décision 2013/353/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté:
«M. Herbert SALBER est nommé RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant jusqu'au 28 février 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du HR.»
2)
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 est de 1 050 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 est de 1 050 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 28 février 2015 est de 1 380 000 EUR.»
3)
À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici la fin novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:438:oj#art-1