Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2014
Article premier
L'article 5 du protocole 31 est modifié comme suit:
1.
Au paragraphe 5, l'expression «, et au programme visé au quatorzième tiret à partir du 1er janvier 2014» est insérée après l'expression «au programme visé au treizième tiret à partir du 1er janvier 2012».
2.
Au paragraphe 8, le tiret suivant est ajouté:
«—
32013 R 1381: règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant un programme “Droits, égalité et citoyenneté” pour la période 2014-2020 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 62).
Le Liechtenstein participe uniquement aux activités qui pourraient découler des lignes budgétaires 33 01 04 01 intitulée Dépenses d'appui pour “Droits et citoyenneté” et 33 02 02 intitulée Promouvoir la non-discrimination et l'égalité.
La Norvège est dispensée de participer à ce programme et d'y contribuer financièrement.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:452:oj#art-1