Art. 5
Commandant d'opération civile
En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article 5
Commandant d'opération civile
1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CCPC) est le commandant de l'opération civile de l'EUAM Ukraine. La CCPC est mise à disposition du commandant d'opération civile pour la planification et la conduite de l'EUAM Ukraine.
2. Le commandant d'opération civile exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS) et sous l'autorité générale du HR, le commandement et le contrôle de l'EUAM Ukraine.
3. Le commandant d'opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s'il y a lieu, des instructions au chef de mission, ainsi qu'en le conseillant et en lui apportant un appui technique.
4. Le commandant d'opération civile rend compte au Conseil par l'intermédiaire du HR.
5. L'ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l'État d'origine conformément aux règles nationales, ou de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE. Ces autorités transfèrent le contrôle opérationnel de leur personnel au commandant d'opération civile.
6. Le commandant d'opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l'Union soit rempli correctement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:486:oj#art-5