Art. 8
Personnel
En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article 8
Personnel
1. Le personnel de l'EUAM Ukraine est composé, essentiellement, d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Chaque État membre, chaque institution de l'Union et le SEAE supportent les dépenses afférentes au personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières.
2. Il appartient à chaque État membre, à chaque institution de l'Union et au SEAE de répondre à toute plainte liée à un détachement, qu'elle émane de l'agent qu'ils détachent ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre celui-ci.
3. L'EUAM Ukraine peut également recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucun candidat qualifié d'un État membre n'a été reçu, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin.
4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUAM Ukraine et les membres du personnel concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:486:oj#art-8