Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 2014
Article premier La mention concernant la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC: 23. ZIDANE, Mohamad Ali.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2014:487:oj#art-1