Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2014
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:513:oj#art-1