Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2014
Article premier
Les conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton figurent en annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:687:oj#art-1