Art. 3
En vigueur depuis le 9 oct. 2014
Article 3
1. Conformément aux procédures définies dans l'accord de partenariat ACP-UE, les statuts et le règlement financier du CDE, le Comité des ambassadeurs ACP-UE reçoit le plan de fermeture adopté par le conseil d'administration du CDE.
2. Le conseil d'administration du CDE présente au Comité des ambassadeurs ACP-UE des rapports trimestriels sur le déroulement du processus de fermeture.
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