Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 2014
Article 3
En cas d'utilisation pour le trempage automatisé, les autorisations de produits biocides identifiés par le numéro de référence de la demande 2010/2709/7626/UK/AA/8666 incluent une condition selon laquelle l'étiquette des produits comporte l'instruction suivante:
«Le produit (indiquer le nom du produit) ne doit être utilisé que dans les procédés de trempage entièrement automatisés dans lesquels toutes les étapes du traitement et du séchage sont mécanisées, sans qu'intervienne aucune manipulation manuelle, y compris lorsque les articles traités sont transportés dans le bac de trempage vers les installations d'égouttage/de séchage et de stockage (s'ils ne sont pas déjà secs en surface avant d'être déplacés vers les installations de stockage). Le cas échéant, les articles en bois à traiter doivent être parfaitement maintenus en place (par exemple, par des tendeurs ou des dispositifs de serrage) avant le traitement et pendant le trempage, et les articles une fois traités ne doivent pas être manipulés avant d'être secs en surface.»
Historique des versions
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