Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2014
Article premier
La présente décision s'applique aux produits identifiés par le numéro de référence de la demande de l'État membre de référence, tel que cela est prévu dans le registre des produits biocides, et figurant ci-dessous:
2010/5411/6906/DK/AA/8325
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Proeli:dec_impl:2014:757:oj#art-1