Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2014
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:750:oj#art-1