Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2014
Article premier
À l'article 4 de la décision 2010/573/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
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Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2014:751:oj#art-1