Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 17 nov. 2014
Article 3 À l'article 14 de la décision 2014/486/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2 680 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13 100 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2014:800:oj#art-3