Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Article 2
La décision 2000/365/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 1erest modifié comme suit:
a)
le point a) est modifié comme suit:
i)
au point i):
—
la référence à l'article «27» est remplacée par une référence à l'article «27, paragraphe 1»;
—
les termes «à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c)» sont remplacés par les termes «à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c), et de l'article 47, paragraphe 4»;
ii)
les points ii) et iii) sont remplacés par le texte suivant:
«ii)
les dispositions suivantes relatives au système d'information Schengen:
—
la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (*1),
—
la décision 2007/171/CE de la Commission du 16 mars 2007 établissant les caractéristiques du réseau du système d'information Schengen II (3o pilier) (*2);
(*1)
JO L 205 du 7.8.2007, p. 63."
(*2)
JO L 79 du 20.3.2007, p. 29.»
"
.
b)
au point b), les points i) à v) sont supprimés et les points vi), vii) et viii) sont remplacés par le texte suivant:
«i)
l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark, signé le 19 décembre 1996: l'article 6;
ii)
l'accord d'adhésion de la République de Finlande, signé le 19 décembre 1996: l'article 5;
iii)
l'accord d'adhésion du Royaume de Suède, signé le 19 décembre 1996: l'article 5;»
;
c)
au point c), les points i) et ii) sont remplacés par le texte suivant:
«SCH/Com-ex (94) 28 rev (certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes),
SCH/Com-ex (98) 26 def (création du Comité permanent d'application de la convention de Schengen), sous réserve d'un arrangement interne précisant les modalités de la participation d'experts du Royaume-Uni aux missions menées sous l'égide du groupe de travail correspondant du Conseil.»
;
d)
le point d) est supprimé.
2)
Les articles 2, 3 et 4 sont supprimés.
3)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, deuxième phrase, les termes «Le Conseil statue sur cette demande …» sont remplacés par les termes suivants: «Le Conseil prend une décision d'exécution concernant cette demande …»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a)
—
la référence à l'article «27» est remplacée par une référence à l'article «27, paragraphe 1»;
—
les termes «à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c)» sont remplacés par les termes «à l'exception de l'article 47, paragraphe 2, point c), et de l'article 47, paragraphe 4»;
ii)
au point b), les points i) à v) sont supprimés et les points vi), vii) et viii) sont remplacés par le texte suivant:
«i)
l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark, signé le 19 décembre 1996: l'article 6;
ii)
l'accord d'adhésion de la République de Finlande, signé le 19 décembre 1996: l'article 5;
iii)
l'accord d'adhésion du Royaume de Suède, signé le 19 décembre 1996: l'article 5;»
;
iii)
au point c), la liste des actes est remplacée par le texte suivant:
«SCH/Com-ex (94) 28 rev (certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes).»
;
iv)
le point d) est supprimé.
4)
L'article 6 est modifié comme suit:
a)
les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le Conseil prend une décision d'exécution en vue de la mise en œuvre des dispositions visées à l'article 1er, point a) ii), ainsi que des autres dispositions pertinentes relatives au Système d'information Schengen adoptées depuis le 1er décembre 2009 mais non encore mises en œuvre, entre le Royaume-Uni et les États membres ainsi que d'autres États dans lesquels ces dispositions sont déjà mises en œuvre, dès lors que les conditions à cet effet ont été réunies.»
;
b)
les paragraphes 3, 4 et 5 sont respectivement renumérotés 2, 3 et 4;
c)
au paragraphe 4, renuméroté 3, les termes «Toute décision au titre des paragraphes 1, 2 et 3» sont remplacés par les termes «Toute décision d'exécution au titres des paragraphes 1 et 2».
5)
À l'article 7, le paragraphe 1 est supprimé et le paragraphe 2 devient un paragraphe unique.
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