Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Article premier
La décision 2012/699/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire trente-six mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.»
.
2)
Au point 3 de l'annexe, la phrase est remplacée par le texte suivant:
«La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.»
.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:861:oj#art-1