Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2014
Article premier
La présente décision établit les mesures de protection que doit prendre l'Italie à la suite de la présence avérée, chez des abeilles mellifères (Apis mellifera), du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) dans les zones mentionnées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:909:oj#art-1