Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2014
Article premier
La décision 2013/726/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Elle expire le 30 septembre 2015.»
2)
À l'annexe, à la section «Activités», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En soutien à l'OIAC, jusqu'à cinq séries d'images satellite produites par le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) seront communiquées chaque semaine depuis la signature du contrat jusqu'au 30 septembre 2015.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:906:oj#art-1