Art. 3
En vigueur depuis le 15 déc. 2014
Article 3
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est de 3 561 257,06 EUR. Le budget total estimé pour l'ensemble du projet est de 4 129 393,06 EUR et est mis à disposition au moyen d'un cofinancement.
2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures de l'Union applicables au budget général de l'Union.
3. La Commission supervise la bonne mise en œuvre de la contribution de l'Union visée au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec l'UNODA. Cette convention prévoit que l'UNODA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après le 15 décembre 2014. Elle informe le Conseil et le haut représentant des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement, dans un délai de deux semaines à compter de la signature.
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