Art. 1
Autorisation de prévoir des dérogations
En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Article premier
Autorisation de prévoir des dérogations
1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 2.3, 2.4 et 2.5, de ladite directive, les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire de bois et d'écorce isolée de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis qui satisfont aux exigences particulières mentionnées à l'annexe de la présente décision.
2. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2.5, de ladite directive, les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire d'objets en écorce de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis qui satisfont aux exigences particulières mentionnées au point 4) de l'annexe de la présente décision.
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