Art. 1 · Approbation du programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal

Art. 1

Approbation du programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal

En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Article premier Approbation du programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal Le programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal le 12 septembre 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2014:925:oj#art-1