Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2014
Article premier
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2015, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 83 285 595 EUR en crédits d'engagement dans la sous-rubrique 1b.
Ce montant sert à compléter le financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre au titre de la sous-rubrique 1b.
Les paiements associés au financement des Fonds structurels pour Chypre au moyen de l'instrument de flexibilité en 2014 et en 2015 se monteront à 172 600 000 EUR pour la période 2015-2018. Le montant annuel exact sera fixé dans le projet de budget relatif à l'exercice présenté par la Commission.
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