Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 18 déc. 2014
Article 3 Le Conseil établit la liste figurant en annexe et la modifie conformément aux décisions prises par le Conseil de sécurité ou par le Comité.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2014:932:oj#art-3