Art. 4
Planification et lancement de l'EUMAM RCA
En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Article 4
Planification et lancement de l'EUMAM RCA
1. Les règles d'engagement requises pour la phase préparatoire de l'EUMAM RCA sont approuvées par le Conseil dès que possible après l'adoption de la présente décision.
2. L'EUMAM RCA est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de mission dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale, à la suite de l'approbation du plan de mission et, si nécessaire, de règles d'engagement complémentaires.
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