Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2015
Article premier
Par dérogation à l'annexe VI de la décision 2013/755/UE, le sucre de canne brut relevant du code NC ex 1701 13 ayant été obtenu par mouture de sucre de canne brut non originaire à Curaçao est considéré comme originaire de Curaçao conformément aux conditions prévues aux articles 2 à 5 de la présente décision.
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