Art. 10
Rapports
En vigueur depuis le 17 févr. 2015
Article 10
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au HR et au COPS. Le RSUE rend également compte aux groupes de travail du Conseil, en particulier le groupe «Droits de l'homme», si nécessaire. Des rapports périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut transmettre des rapports au conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
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