Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 2
L'article 4 de la décision 2009/564/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “services de camping”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:345:oj#art-2